Article 1 – Responsabilité du Client

Le client reconnaît que l’ensemble du processus d’accompagnement repose sur sa propre implication, sa conscience et sa responsabilité. Le prestataire fournit un cadre et des outils, mais ne garantit aucun résultat spécifique. En conséquence, le prestataire ne saurait être tenu responsable de toute décision, action ou résultat découlant de l’utilisation des informations, pratiques ou conseils transmis pendant les séances ou programmes. Le client est seul responsable de ses choix, de ses actes et de leurs conséquences.

Le client reconnaît avoir été informé de cette posture de co-responsabilité et s’engage à assumer pleinement la responsabilité de son parcours personnel.

La responsabilité du prestataire ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par le prestataire dans l’exécution du contrat et le dommage subi par le client.

La responsabilité du prestataire ne pourra notamment pas être recherchée :

• en cas d’accident résultant de l’inobservation par le client des consignes de l’intervenant ;
• en cas d’accident survenant hors des séances réalisées par l’intervenant ;
• si le client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre du contrat ;
• en cas de force majeure.

Les dommages indirects (perte de revenus, perte de chance, manque à gagner, préjudice financier ou immatériel) ne pourront faire l’objet d’aucune indemnisation. Toute indemnisation mise à la charge du prestataire ne saurait dépasser le montant total du prix payé par le client au titre de la prestation ayant prétendument causé le préjudice.

Le client sera responsable en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait. Il s’engage à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge du prestataire du fait de ses fautes, manquements ou autres actes. »

Article 2 – Prix

« Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA suisse le cas échéant.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. »

Article 3 – Remboursement et résiliation

« Les prestations vendues ne sont pas remboursables, sauf exception à la discrétion du prestataire. Aucune cause de suspension ou de résiliation du contrat par le client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raison médicale ou accident dûment justifié empêchant la participation à la séance. Dans ces cas uniquement, le prestataire remboursera le prix payé pour les séances non suivies. »

Article 4 – Droit de rétractation

« En Suisse, le droit de rétractation légal pour les prestations de coaching n’existe pas. Le prestataire peut toutefois accepter une annulation ou un report selon accord écrit préalable, généralement jusqu’à 48 heures avant la séance. »

Article 5 – Retard, absence, annulation et suspension

« Par respect pour l’intervenant et les autres participants, le client est tenu de respecter les rendez-vous et les horaires définis. Chaque réservation est définitive et ne peut être annulée ou reportée, sauf accord discrétionnaire et sous réserve d’un délai de prévenance de 48 à 72 heures. À défaut, la séance sera due en totalité. Tout retard du client ne sera pas compensé. En cas de retard du prestataire, le temps perdu sera rattrapé sur la fin de séance ou la suivante.

En cas d’absence imprévue, la séance sera reprogrammée d’un commun accord. Pour les prestations collectives, le prestataire se réserve le droit de modifier les horaires ou d’annuler une séance ne réunissant pas suffisamment de participants. »

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue : Par virement bancaire suisse, carte bancaire ou autre moyen convenu

Article 7 – Retard de paiement

« En cas de défaut de paiement total ou partiel à l’échéance, le client devra verser des pénalités selon le taux légal suisse. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourra également être exigible. »

Article 8 – Condition physique et attitude

« Le client doit avoir une condition physique compatible avec la prestation.

Le prestataire se réserve le droit d’exclure sans préavis tout client dont le comportement serait inapproprié, dangereux ou contraire aux bonnes mœurs. »

Article 9 – Force majeure

« La responsabilité du prestataire ne pourra pas être engagée en cas d’événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution de ses obligations contractuelles (force majeure). »

Article 10 – Tribunal compétent / Médiation

« Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit suisse. Le client peut recourir à la médiation ou au conciliateur cantonal avant toute action judiciaire. Le tribunal compétent sera celui du siège du prestataire. »

Article 11 – Données personnelles

« Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et la prestation de services. Elles sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et ne seront pas communiquées à des tiers sans autorisation.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur demande écrite au prestataire. »